Calcul du paiement de la pension alimentaire : Les règles à retenir

Sachez que la pension alimentaire n’est pas soumise à un barème de calcul précis. C’est le Juge aux affaires familiales qui fixera le montant de la pension alimentaire en fonction d’une part, des besoins de l’enfant et en fonction d’autre part, des ressources du père. En pratique, le Juge prendra en considération pour opérer son calcul tous les éléments en sa possession tels que les revenus et charges du père, sa nouvelle situation familiale s’il y a lieu (les autres enfants du foyer, sa nouvelle épouse), les charges fixes.                                .

C’est pourquoi on conseille les parents de communiquer par leurs avocats toutes les pièces justificatives nécessaires.

On vous conseille de faire un total qui intègre les pensions prévues et qui fasse ressortir ce qu’il reste « net pour vivre ».

Mais sachez que parfois, le juge, simplement, « coupe la poire en deux », entre les exigences élevées d’une mère et les propositions plus basses du père.

Il est à préciser que dans la plupart des cas, les montants fixés par le juge n’ont aucune relation avec le coût réel d’un enfant.

TABLEAU DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE POUR CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE  :

 

Ressources du père Charges du père Besoins des enfants
Revenus du travail (salaires, honoraires…) Impôts de toute sorte (habitation, revenu, foncier…) Dépenses pour la santé (si l’enfant a une

Maladie incurable)

Revenus du capital (mobilier et immobilier) Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture…) Dépenses pour les activités extra-scolaires (sport, divertissement…)
Prestations sociales Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau) Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée…)
Indemnités (licenciement, départ à la retraite) Dépenses de logement

Dépense

Dépenses courantes

Révision de la pension alimentaire

Pour tenir compte de l’évolution de la situation économique et sociale pouvant intervenir, la pension alimentaire est fixée à un montant, ce même montant devant être revalorisé chaque deux (02) an pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Cessation de la pension alimentaire

Le mari doit des aliments à son épouse après la consommation du mariage. En cas de procédure de divorce, le mari doit des aliments à la femme durant toute la procédure de divorce et trois mois après le prononcé du jugement (délai de viduité). Parmi les points à retenir :

  • La pension alimentaire de la femme ne se prescrit pas avec le temps ;
  • Les garçons continuent à bénéficier de la pension alimentaire jusqu’à l’âge de 25 ans ;
  • Les filles continuent à bénéficier de la pension alimentaire jusqu’à ce  qu’elles trouvent du travail ou jusqu’à qu’elles se marient ;
  • L’enfant handicapé,  bénéficie de la pension alimentaire durant toute sa vie.

Pension alimentaire impayée

Le mari doit  obligatoirement verser la pension alimentaire à sa femme.
Dans le cas contraire et passé le délai d’un mois après une mise en demeure restée infructueuse, il encourt des peines d’emprisonnement allant de trois mois à un an. Le paiement de la dette arrête les poursuites.