Garde des enfants

La garde consiste à élever l’enfant et à assurer sa protection dans sa demeure. Le titulaire du droit de garde, doit être majeur, sain d’esprit, honnête, capable de pourvoir aux besoins de l’enfant, indemne de toute maladie contagieuse.

Le titulaire du droit de garde de sexe masculin doit avoir, en outre, à sa disposition une femme qui assure les charges de la garde. Il doit avoir avec l’enfant de sexe féminin une parenté à un degré prohibé.

Le titulaire du droit de garde de sexe féminin doit être non marié, sauf si le juge estime le contraire dans l’intérêt de l’enfant ou si le mari est parent à un degré prohibé de l’enfant ou tuteur de celui-ci.