Le divorce pour faute en Tunisie est intenté lorsqu’un époux viole gravement les obligations du mariage, rendant la vie conjugale intolérable.
Il repose sur des fautes reconnues par la loi, telles que l’adultère, la violence conjugale, l’abandon du domicile ou le non-respect des devoirs familiaux. L’époux demandeur doit fournir des preuves concrètes (témoignages, rapports médicaux, plaintes officielles) pour appuyer sa requête, faute de quoi elle peut être rejetée.
La procédure débute par une requête déposée au tribunal de la famille, suivie d’une phase de conciliation obligatoire, étendue à trois audiences si le couple a des enfants mineurs.
Si la faute est avérée, le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts couvrant le préjudice moral et matériel subi par l’autre époux.
Le juge statue également sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le droit de visite.
Bien que cette procédure puisse être longue (9 à 18 mois) et conflictuelle, elle permet à l’époux victime de faire valoir ses droits et d’obtenir réparation face à un manquement grave aux devoirs conjugaux.
