Calcul du paiement de la pension alimentaire : les règles à retenir
Sachez que la pension alimentaire n’est pas soumise à un barème de calcul précis. C’est le Juge aux a aires familiales qui xera le montant de la pension alimentaire en fonction d’une part, des besoins de l’enfant et en fonction d’autre part, des ressources du père. En pratique, le Juge prendra en considération pour opérer son calcul tous les éléments en sa possession tels que les revenus et charges du père, sa nouvelle situation familiale s’il y a lieu (les autres enfants du foyer, sa nouvelle épouse), les charges…
C’est pourquoi on conseille les parents de communiquer par leurs avocats toutes les pièces justi catives nécessaires.
On vous conseille de faire un total qui intègre les pensions prévues et qui fasse ressortir ce qu’il reste « net pour vivre ».
Mais sachez que parfois, le juge, simplement, « coupe la poire en deux », entre les exigences élevées d’une mère et les propositions plus basses du père.
Il est à préciser que dans la plupart des cas, les montants xés par le juge n’ont aucune relation avec le coût réel d’un enfant.
TABLEAU DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE POUR CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE :
Révision de la pension alimentaire
Pour tenir compte de l’évolution de la situation économique et sociale pouvant intervenir, la pension alimentaire est xée à un montant, ce même montant devant être revalorisé chaque deux (02) an pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
Cessation de la pension alimentaire
| Ressources du père | Charges du père | Besoins des enfants |
| Revenus du travail (salaires, honoraires…) | Impôts de toute sorte (habitation, revenu, foncier…) | Dépenses pour la santé (si l’enfant a une Maladie incurable) |
| Revenus du capital (mobilier et immobilier) | Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture…) | Dépenses pour les activités extra-scolaires (sport, divertissement…) |
| Prestations sociales | Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau) | Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée…) |
| Indemnités (licenciement, départ à la retraite) | Dépenses de logement Dépense | Dépenses courantes |
Le mari doit des aliments à son épouse après la consommation du mariage. En cas de procédure de divorce, le mari doit des aliments à la femme durant toute la procédure de divorce et trois mois après le prononcé du jugement (délai de viduité). Parmi les points à retenir :
- La pension alimentaire de la femme ne se prescrit pas avec le temps ;
- Les garçons continuent à béné cier de la pension alimentaire jusqu’à l’âge de 25 ans ; Les lles continuent à béné cier de la pension alimentaire jusqu’à ce qu’elles trouvent du travail ou jusqu’à qu’elles se marient ;
- L’enfant handicapé, béné cie de la pension alimentaire durant toute sa vie.
Pension alimentaire impayée
Le mari doit obligatoirement verser la pension alimentaire à sa femme.
Dans le cas contraire et passé le délai d’un mois après une mise en demeure restée infructueuse, il encourt des peines d’emprisonnement allant de trois mois à un an. Le paiement de la dette arrête les poursuites.