Comme son nom l’indique, un divorce franco tunisien est un divorce prononcé entre un français ou une française et un(e) tunisien(ne). Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Toutefois, nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de demander le divorce. En tant que Français, vous bénéficiez de toutes les règles législatives relatives aux différents types de divorce ainsi que les mesures provisoires qui s’appliquent.
Quel type de divorce après un mariage franco tunisien ?
Sachez qu’en Tunisie, il existe 4 procédures de divorce possibles :
Le divorce franco tunisien à l’amiable : si vous êtes tous les deux consentants, c’est la meilleure façon de mettre un terme à votre vie conjugale. Pas trop coûteuse, ni trop longue, le divorce franco tunisien est possible au bout de 4 semaines environ ;
Le divorce franco tunisien pour faute : même en tant que Français, vous pouvez demander le divorce pour faute en Tunisie, suite à un préjudice subi, mais vous devez en rapporter la preuve.
Le divorce franco tunisien pour absence : si vous êtes française ou tunisienne mariée à un français, vous pouvez demander le divorce pour absence. C’est un divorce demandé uniquement par les femmes.
Le divorce franco tunisien caprice : pour cette procédure, le divorce est prononcé même si le conjoint s’oppose à la décision de la personne qui fait la demande. Il ne peut que demander réparation à son préjudice matériel et moral subi.
Convention franco tunisienne en matière de divorce
La convention franco tunisienne règle les conflits en matière de la garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire, enlèvement et non présentation d’enfant et notamment en cas de déplacement illicite d’un enfant mineur à travers la frontière d’un des deux pays.
Ces conflits naissent en cas de mariage faits en Tunisie et d’un divorce prononcé en France, ou en cas de mariage célébré en France et d’un divorce prononcé en Tunisie.