Le divorce pour adultère est possible en Tunisie ; Il fait partie de ce qu’on appelle le divorce pour faute. En effet, l’adultère est considéré comme un préjudice et il peut permettre de divorcer. En cas d’adultère, l’un des époux en raison du préjudice qu’il a subi peut demander le divorce.

Prouver qu’il y a eu adultère pour divorcer

Pour pouvoir demander le divorce pour faute, il faut tout d’abord prouver le préjudice, qui est l’adultère. Nous vous conseillons  de préparer un dossier contenant les preuves de ladite faute. Le mieux est de vous adresser à un avocat spécialisé dans le divorce en Tunisie pour suivre la procédure, au risque de perdre votre procès.

Il est important de savoir que le juge tunisien rejette les procédures de divorce pour adultère subi par l’un des époux quand il juge que la faute commise par l’autre conjoint n’est pas prouvée. De préférence il faudrait qu’il y ait condamnation pénale définitive prononcée contre l’un des conjoints qui la commet.

Procédure de divorce pour adultère en Tunisie

Si vous souhaitez divorcer pour adultère, vous devez demander à votre avocat de déposer une requête au Tribunal de Première Instance du lieu de la résidence de votre conjoint. Ce dépôt sert à obtenir la date de la première audience de conciliation.  Une fois la date  fixée, une copie de la requête de divorce est envoyée au conjoint défendeur par voie d’huissier notaire.

Votre conjoint doit obligatoirement signer cette requête et elle doit être de nouveau déposée au Tribunal aves les originaux des extraits de naissance des membres de la famille ainsi que l’acte de mariage. Votre présence, ainsi que celle du conjoint sont obligatoires lors de la première audience de conciliation.