En Tunisie, l’obligation d’hébergement d’un enfant mineur après un divorce incombe au père. La loi stipule que le père doit assurer à son enfant un logement décent, garantissant un environnement stable et adapté à son bien-être.
Il existe deux manières de remplir cette obligation :
Le paiement d’un loyer pour un logement indépendant.
Le maintien de l’enfant avec sa mère dans le domicile appartenant au père.
Il est important de noter que la loi n’oblige pas le père à maintenir la résidence de l’enfant mineur dans sa propriété, mais lui impose de garantir un logement stable pour l’enfant. Cette obligation d’hébergement est temporaire et est limitée dans le temps. Elle se poursuit jusqu’à ce que le garçon mineur atteigne l’âge de 25 ans, et pour la fille mineure, jusqu’à ce qu’elle travaille ou se marie.
En cas de non-paiement du loyer ou de non-respect de cette obligation, la loi prévoit des poursuites pénales contre le père, afin d’assurer le respect des droits de l’enfant à un logement adéquat.
