Procédure du divorce pour absence, en Tunisie : ce qu’il faut savoir !
La procédure du divorce pour absence est particulière et est réservée uniquement aux épouses qui se font abandonner par leurs maris.
Les conditions de la procédure du divorce pour absence sont :
- Un mari absent
- Une belle famille absente ou sans moyens
- Une épouse et des enfants sans nouvelles du mari pendant plus d’un an et sans aucun moyen de subsistance
Début de la procédure du divorce pour absence
L’épouse doit convoquer le mari absent à une adresse inconnue par voie d’huissier notaire. Cette convocation fait office de requête pour l’ouverture de la procédure du divorce pour absence
Comme tous les autres types de divorce, la loi impose l’obligation d’assister à une unique audience de conciliation même si le mari est absent.
Durant l’audience de conciliation formelle, le juge de conciliation étudiera la durée d’absence du mari et la tentative de l’épouse à trouver sa trace.
Il renvoie le dossier directement devant le juge des affaires familiales, qui ordonnera à l’épouse d’effectuer trois publications dans des journaux quotidiens.
Ces publications sont destinées à informer le mari ou autre personne qui est en contact avec lui de la procédure de divorce pour absence intentée contre lui afin qu’il puisse apparaitre et défendre son dossier.
Ces trois publications sont séparées de 30 jours au moins.
A la fin des publications, le juge des affaires familiales convoquera l’épouse pour qu’elle prête serment devant lui de la réalité des faits qu’elle a présenté.
Vous avez des questions sur la procédure du divorce pour absence ?
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